1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile TCTECH, développée par la startup TCTECH, permettant la mise en relation entre des entreprises souhaitant transporter des conteneurs et des transporteurs disposant de camions disponibles sur le territoire algérien.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de l’application TCTECH implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur, qu’il soit transporteur ou client entreprise. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser l’application.
3. Description du service
L’application permet :
- aux entreprises de rechercher un transporteur disponible pour le transport de conteneurs,
- aux transporteurs d’indiquer leur disponibilité et de recevoir des propositions de transport.
4. Accès au service
L’application est accessible gratuitement via téléchargement sur les plateformes Android et iOS.
L’inscription est requise pour utiliser les fonctionnalités principales, et nécessite la saisie de certaines informations personnelles et professionnelles.
5. Obligations des utilisateurs
Transporteurs :
- fournir des informations exactes sur leur véhicule, disponibilité et documents requis,
- s’assurer que leurs opérations de transport sont en règle avec la législation en vigueur.
Entreprises :
- fournir des informations précises sur le conteneur à transporter (dimensions, poids, origine/destination),
- garantir le paiement selon les modalités convenues.
6. Responsabilité
TCTECH agit en tant qu’intermédiaire technique. Elle ne garantit ni la qualité des prestations de transport, ni la solvabilité des clients.
En cas de litige entre utilisateurs (transporteur / entreprise), la responsabilité de TCTECH ne saurait être engagée.
7. Suspension et suppression de compte
TCTECH se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux, ou de plainte justifiée d’un autre utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application (logo, interface, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modifications des CGU
TCTECH se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via l’application ou par email.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les juridictions algériennes sont seules compétentes.